Conditions Générales de Vente

1. Définitions

• Plateforme : le site internet RahaPsy accessible depuis rahapsy.com.
• Éditeur : la société exploitant la Plateforme (voir Mentions Légales).
• Patient : toute personne physique majeure créant un Compte et utilisant les Services.
• Thérapeute : psychologue clinicien(ne) indépendant(e) inscrit(e) sur la Plateforme après validation.
• Séance : consultation individuelle entre un Patient et un Thérapeute par visioconférence, audio ou chat.
• Abonnement : formule d'accès aux Services valable pour une période mensuelle (Essentiel, Sérénité, RahaPsy Pro).
• Compte : espace personnel du Patient lui permettant d'accéder aux Services.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Plateforme fournit au Patient un service de mise en relation avec des Thérapeutes indépendants, ainsi que les services associés (messagerie, journal de bord, exercices, sessions de groupe).

RahaPsy n'est pas un établissement de santé, n'exerce pas la psychologie et ne pose pas de diagnostic. Les Thérapeutes sont des professionnels indépendants responsables de leur pratique.

3. Inscription et compte

L'inscription est ouverte à toute personne majeure. Le Patient crée un Compte en fournissant des informations exactes et complètes. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Tout compte créé à partir de données frauduleuses peut être supprimé sans préavis.

4. Formules et tarifs

RahaPsy propose les formules suivantes, tous prix indiqués TTC :

Séances supplémentaires (hors forfait) : 35 € (Essentiel), 32 € (Sérénité), 28 € (Pro).
Session de groupe à l'unité : 12 € (incluse dans Sérénité et Pro selon le plan).

5. Offre d'essai

RahaPsy propose une offre d'essai au prix de 1 € pour 7 jours, incluant 1 séance de 30 minutes et un accès limité au chat. À l'issue de la période d'essai, le Patient choisit librement sa formule d'abonnement. Aucun engagement tacite : si aucune formule n'est choisie, l'accès est suspendu sans frais.

6. Paiement

Les paiements sont traités via le prestataire sécurisé CMI (Centre Monétique Interbancaire). Aucune donnée bancaire n'est stockée par RahaPsy. Le prélèvement est mensuel pour les abonnements. Le Patient autorise l'éditeur à prélever le montant correspondant à la formule choisie chaque mois à la date anniversaire de souscription.

7. Droit de rétractation

Conformément à la Loi 31-08 (Maroc) et à la Directive 2011/83/UE (Union européenne), le Patient dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la souscription, sans motif et sans frais.

L'offre d'essai à 1 € couvre cette période : si le Patient se rétracte dans les 7 jours, aucun supplément n'est dû. Passé ce délai, la rétractation entraîne la résiliation de l'abonnement avec prise d'effet à la fin de la période en cours.

8. Annulation et remboursement

Annulation par le Patient :toute séance peut être annulée sans frais jusqu'à 24h avant le créneau prévu. Passé ce délai, la séance est considérée comme due et pourra être décomptée du forfait ou facturée selon les modalités du Thérapeute.

Annulation par le Thérapeute : le Thérapeute peut annuler une séance. Dans ce cas, la séance est recréditée sur le compte du Patient et un nouveau créneau est proposé.

Résiliation d'abonnement :le Patient peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun frais d'annulation n'est appliqué.

9. Responsabilité des Thérapeutes

Les Thérapeutes inscrits sur RahaPsy sont des professionnels indépendants. Ils sont seuls responsables de leur pratique, de leurs actes et de leurs conseils. La Plateforme ne peut être tenue responsable de la qualité de la prestation fournie par le Thérapeute, sous réserve de ses obligations de vérification (diplôme Bac+5 minimum, entretien de qualification, validation par le comité éthique).

Chaque Thérapeute est soumis au secret professionnel conformément aux articles 446 à 448 du Code Pénal marocain et aux codes de déontologie des psychologues.

10. Obligations du Patient

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et du questionnaire de matching.
• Ne pas utiliser la Plateforme en cas d'urgence médicale ou de crise immédiate.
• Respecter les Thérapeutes et les autres membres de la communauté.
• Ne pas enregistrer, diffuser ou partager le contenu des séances sans accord écrit.
• Consulter un médecin pour tout problème de santé physique ou psychiatrique nécessitant un traitement médicamenteux.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, exercices, questionnaires, design, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

12. Force majeure

La responsabilité de la Plateforme ne peut être engagée en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux marocains et français.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Pour les Patients résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de la Directive 2011/83/UE s'appliquent.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève des tribunaux compétents du siège de l'éditeur, sauf disposition impérative contraire applicable au Patient.